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  1. Particuliers
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  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

38 place des Arcades
82440 Réalville

Contact

Logo de la commune de Réalville

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UN SEUL NUMÉRO

05 63 31 01 41

adresse mail

mairie@realville82.fr

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