Démarche nationale de revitalisation des territoires

Démarche nationale de revitalisation des territoires : une convention a été signée le 27.01.2023 dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD)

Lancé le 1er octobre 2020 par l’Agence nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité au sein de leur intercommunalité, les moyens de concrétiser les projets de revitalisation de leurs centre-bourgs.

Au plan national, c’est plus de 1 600 communes qui vont pouvoir bénéficier de ce dispositif partenarial. Dans le Tarn-et-Garonne, quinze communes et huit communautés de communes ont été déclarées lauréates du programme et avaient signé (comme nous le 28 mai 2021) leur convention d’adhésion.

Depuis cette date, les élus du Quercy Caussadais s’attachent à définir, à partir d’un diagnostic transversal et détaillé des enjeux de territoire, les axes stratégiques de notre projet de revitalisation. Nous avons été accompagnés au quotidien par la Direction départementale des territoires qui pilote la mise en œuvre du programme sous l’égide de Mme la préfète, déléguée territoriale de l’ANCT.

Notre communauté de communes a également bénéficié de l’appui d’un chef de projet dédié au programme, dont le poste est financé à 75 % par l’État, ainsi que de financements dédiés aux études accordés par la Banque des Territoires et par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).

Certains enjeux sont communs à tous les territoires pour revitaliser les cœurs de bourg :

la reconquête de l’habitat vacant et l’adaptation du parc de logements aux besoins des habitants ;
le développement économique et la revitalisation commerciale en centre-ville ;                                                  

le réaménagement des espaces publics, le maintien et le confortement des services ;                                          
le développement et la valorisation du tourisme et des patrimoines (naturel, bâti, culturel...) ; ou encore le sujet des mobilités douces.

Pour les communes de Caussade, Septfonds, Réalville, Molières et Montpezat de Quercy désormais engagées dans le programme PVD, des plans d’actions pluriannuels ont été définis sur la période 2023-2026.                          

Dans le cadre des dotations de l’État aux collectivités et du prochain fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («dit « fonds vert »), l’État soutiendra financièrement la réalisation des projets inscrits. Les élus pourront aussi compter sur le soutien des partenaires associés à l’élaboration des conventions : le Conseil Régional, le PETR du Pays Midi Quercy, le Conseil Départemental, la Banque des Territoires, le Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPFO), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Tous ces acteurs institutionnels se sont réunis à Montauban autour de Mme La Préfète et de nos élus le vendredi 27 janvier 2023 pour co-signer la convention-cadre PVD qui marque leur engagement à soutenir la revitalisation de notre territoire, via leurs dispositifs d’intervention.  

Enfin, cette convention sera reconnue au niveau des services de l’Etat comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation. 

Ici la convention.