Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie
    municipale
    • Le mot du Maire
    • Les services de la mairie
    • Que faire à Réalville?
    • Infos
    • Vos élus
    • Commissions communales
    • Marchés publics
    • Bulletin municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
    • CCAS
    • Démarches en ligne
    • Contact/Accès
  • Enfance
    & jeunesse
    • École élémentaire
    • École maternelle
    • Cantine
    • Centre de loisirs
    • Accueil petite enfance
    • Assistantes maternelles
  • Urbanisme
    & environnement
    • Urbanisme
    • Carte de la commune
    • Règlement zones
    • ORT
  • Vie
    pratique
    • État civil
    • Agence postale communale
    • Gestion des déchets
    • Les animaux de Réalville
    • Numéros utiles
    • Correspondants journaux
    • Artisans & commerçants
    • Transports et véhicules
    • Commerces de proximités
    • Location salle des fêtes
    • Cimetières
    • Aide à la personne
  • Associations
    & loisirs
    • Loisirs et culture
    • Associations des anciens combattants
    • Autres associations
    • Les infrastructures sportives
    • Associations sportives
    • Aide à la création d'associations
  • Culture
    & tourisme
    • Sentier de randonnées
    • Histoire de Réalville
    • Médiathèque
    • Hébergement
    • Restauration
    • Primeur
    • Produits locaux
    • Agenda des manifestations
Menu
  • Vie
    municipale
    • Le mot du Maire
    • Les services de la mairie
    • Que faire à Réalville?
    • Infos
    • Vos élus
    • Commissions communales
    • Marchés publics
    • Bulletin municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
    • CCAS
    • Démarches en ligne
    • Contact/Accès
  • Enfance
    & jeunesse
    • École élémentaire
    • École maternelle
    • Cantine
    • Centre de loisirs
    • Accueil petite enfance
    • Assistantes maternelles
  • Urbanisme
    & environnement
    • Urbanisme
    • Carte de la commune
    • Règlement zones
    • ORT
  • Vie
    pratique
    • État civil
    • Agence postale communale
    • Gestion des déchets
    • Les animaux de Réalville
    • Numéros utiles
    • Correspondants journaux
    • Artisans & commerçants
    • Transports et véhicules
    • Commerces de proximités
    • Location salle des fêtes
    • Cimetières
    • Aide à la personne
  • Associations
    & loisirs
    • Loisirs et culture
    • Associations des anciens combattants
    • Autres associations
    • Les infrastructures sportives
    • Associations sportives
    • Aide à la création d'associations
  • Culture
    & tourisme
    • Sentier de randonnées
    • Histoire de Réalville
    • Médiathèque
    • Hébergement
    • Restauration
    • Primeur
    • Produits locaux
    • Agenda des manifestations
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

38 place des Arcades
82440 Réalville

Contact

Logo de la commune de Réalville

Une question ?

UN SEUL NUMÉRO

05 63 31 01 41

adresse mail

mairie@realville82.fr

Mentions légales




Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser