Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie
    municipale
    • Le mot du Maire
    • Les services de la mairie
    • Que faire à Réalville?
    • Infos
    • Vos élus
    • Commissions communales
    • Marchés publics
    • Bulletin municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
    • CCAS
    • Démarches en ligne
    • Contact/Accès
  • Enfance
    & jeunesse
    • École élémentaire
    • École maternelle
    • Cantine
    • Centre de loisirs
    • Accueil petite enfance
    • Assistantes maternelles
  • Urbanisme
    & environnement
    • Urbanisme
    • Carte de la commune
    • Règlement zones
    • ORT
  • Vie
    pratique
    • État civil
    • Agence postale communale
    • Gestion des déchets
    • Les animaux de Réalville
    • Numéros utiles
    • Correspondants journaux
    • Artisans & commerçants
    • Transports et véhicules
    • Commerces de proximités
    • Location salle des fêtes
    • Cimetières
    • Aide à la personne
  • Associations
    & loisirs
    • Loisirs et culture
    • Associations des anciens combattants
    • Autres associations
    • Les infrastructures sportives
    • Associations sportives
    • Aide à la création d'associations
  • Culture
    & tourisme
    • Sentier de randonnées
    • Histoire de Réalville
    • Médiathèque
    • Hébergement
    • Restauration
    • Primeur
    • Produits locaux
    • Agenda des manifestations
Menu
  • Vie
    municipale
    • Le mot du Maire
    • Les services de la mairie
    • Que faire à Réalville?
    • Infos
    • Vos élus
    • Commissions communales
    • Marchés publics
    • Bulletin municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
    • CCAS
    • Démarches en ligne
    • Contact/Accès
  • Enfance
    & jeunesse
    • École élémentaire
    • École maternelle
    • Cantine
    • Centre de loisirs
    • Accueil petite enfance
    • Assistantes maternelles
  • Urbanisme
    & environnement
    • Urbanisme
    • Carte de la commune
    • Règlement zones
    • ORT
  • Vie
    pratique
    • État civil
    • Agence postale communale
    • Gestion des déchets
    • Les animaux de Réalville
    • Numéros utiles
    • Correspondants journaux
    • Artisans & commerçants
    • Transports et véhicules
    • Commerces de proximités
    • Location salle des fêtes
    • Cimetières
    • Aide à la personne
  • Associations
    & loisirs
    • Loisirs et culture
    • Associations des anciens combattants
    • Autres associations
    • Les infrastructures sportives
    • Associations sportives
    • Aide à la création d'associations
  • Culture
    & tourisme
    • Sentier de randonnées
    • Histoire de Réalville
    • Médiathèque
    • Hébergement
    • Restauration
    • Primeur
    • Produits locaux
    • Agenda des manifestations
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

38 place des Arcades
82440 Réalville

Contact

Logo de la commune de Réalville

Une question ?

UN SEUL NUMÉRO

05 63 31 01 41

adresse mail

mairie@realville82.fr

Mentions légales




Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser