realville-fr.net15.eu
Urbanisme de la commune de Réalville (82) Tarn et Garonne

Urbanisme

Le dépôt des demandes d'urbanisme

s'effectue le lundi, le mercredi et le jeudi aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Ou en ligne sur https://sve.sirap.fr/#/082149

ici le guide

Permis de louer

Depuis le 1er janvier 2019, les propriétaires bailleurs privés doivent demander l’accord de la Commune pour une première mise en location ou un changement de locataire. Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif met fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.

Le permis de louer s'applique sur un périmètre défini.
Autorisation de mise en location cerfa n°15652*01Déclaration de mise en location cerfa n° 15651*01

DES AIDES FINANCIERES ET CONSEILS POUR RENOVER VOTRE LOGEMENT DANS LES CENTRES VILLES DE REALVILLE.

Dans le cadre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) lancée par la Communauté de communes du Quercy Caussadais le 01/01/2024, les propriétaires occupants et bailleurs peuvent avoir des informations complètes sur les aides financières mobilisables pour leur projet de travaux et bénéficier d’un soutien administratif et technique gratuit, allant du montage du dossier de demande de subventions jusqu’au paiement des aides.

L’objectif est de rénover, sur une période de 5 ans (2024-2028), 95 logements an­ciens dans les cœurs historiques de Caussade et Réal­ville. C’est au total près de 65 logements occupés par leurs propriétaires et 30 logements locatifs qui pour­raient bénéficier de subventions pour :

1-      réaliser des économies d’énergie et rendre le logement plus confortable grâce à des interventions sur le chauffage, sur l’isolation ou encore sur les menuiseries,

2-      adapter le logement aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées afin qu’elles puissent continuer à habiter dans leur logement (ex : installation d’une rampe d’accès, d’un monte escalier, d’une salle de bain adaptée..),

3-      ou encore pour lutter contre les logements dégradés et très dégradés en réalisant une rénovation globale qualitative pouvant inclure des travaux de mise aux normes de l’installation électrique ou la réfection de la toiture entre autres.

Des primes incitatives de la collectivité (mairie de Caussade, de Réalville et Communauté de communes du Quercy Caussadais) sont également mobilisables avec ou sans dossier ANAH, sous certaines conditions et si votre logement est bien situé dans le périmètre ciblé de l’OPAH-RU:

-          primes de sortie de vacance (Caussade),

-          prime pour l’installation d’un ascenseur (Caussade),

-          prime pour les accédants à la propriété (Réalville),

-          prime précarité énergétique (Caussade, Réalville et CCQC),

-          prime autonomie de la personne (Caussade, Réalville et CCQC),

-          prime au ravalement des façades (Caussade et Réalville),

-          prime de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé (Caussade, Réalville, CCQC),

Les aides mobilisables :

-           Pour les propriétaires occupants : les aides de l’ANAH peuvent aller jusqu'à 80% de subventions du montant hors taxe des travaux (pour les travaux lourds et les travaux d’économie d’énergie) et jusqu’à 70% pour les travaux en lien avec le maintien à domicile. A ces pourcentages s'ajoutent les primes complémentaires incitatives des communes de Caussade, Réalville, de la CCQC et du Conseil Départemental

-          Le montant des aides à destination des propriétaires bailleurs souhaitant conventionner le logement dépend de l’état du logement avant travaux et du programme de travaux. Une étude personnalisée vous sera proposée par Urbanis.

 

Attention : ne démarrez pas vos travaux avant d’avoir contacté l’équipe Urbanis, attendez l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives et des accords de subvention. Tout poste de travaux démarré avant le dépôt du dossier ne sera pas subventionné.

 Des permanences d’information régulières vous sont proposées sur rendez-vous :

Tous les mois : 1 mercredi sur 2

 le matin 9h30-12h30 à Caussade : 35 avenue de Saint-Cirq

l’après-midi 14-16h30 à Réalville : bureau dédié à la mairie.

Contact : adresse mail : guilhem.clergue@urbanis.fr   Téléphone : 06.58.54.62.71 ou alena.labbaci@urbanis.fr

Si votre logement est situé en dehors du périmètre ciblé de l’OPAH-RU, vous pouvez contacter la mairie de votre commune qui vous orientera vers l’accompagnateur en charge de l’OPAH classique prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies